Vous aimeriez remplacer votre équipement de chauffage et améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation sans dépenser trop ? Plusieurs dispositifs et aides de l’Etat peuvent faire diminuer considérablement votre facture : Prime énergie, crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, Ma PrimeRénov. NCEN vous aide à y voir clair et à faire un maximum d’économies.

Quel est l’objectif du dispositif « certificat d’économie d’énergie » (CEE) ?

Le dispositif CEE (certificat d’économie d’énergie) est en vigueur depuis la loi POPE sur l’énergie votée par l’Etat en 2005. Il a été renforcé par la loi de transition énergétique (2015) qui revisite le principe de pollueur/payeur. L’objectif

est de développer l’efficacité énergétique et à réduire la colossale facture d’importations d’énergie en France (elle s’élève à plus de 44 milliards d’euros en 2019*).

Ce dispositif oblige les vendeurs d’énergie (électricité, fioul domestique, gaz, chaleur, froid) et les distributeurs de carburant à : 

• réaliser eux-mêmes des économies d’énergie (une part négligeable dans les faits) et réduire leurs émissions de CO2 ;
• faire réaliser à leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités, administrations) des économies d’énergie par la rénovation énergétique. C’est le gros du gâteau !

Ces vendeurs d’énergie (EDF et Engie) ou distributeurs de carburants (Total, BP, Leclerc, Auchan, Carrefour, Intermarché, etc) sont appelés les « obligés ».

* Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/datalab_70_chiffres_cles_energie_edition_2020_septembre2020.pdf

Comment fonctionne le mécanisme CEE ?

On vient de le voir, les fournisseurs d’énergie et carburant ont tout intérêt à vous inciter à faire des travaux de rénovation énergétique chez vous pour récupérer des « certificats d’économies d’énergie ». En effet, s’ils ne financent pas suffisamment de travaux de rénovation, ils sont pénalisés par de lourdes amendes à payer à l’Etat.

En contrepartie, ces certificats vous permettent de bénéficier d’une « prime énergie » (également appelée « prime coup de pouce énergie ») pour vos travaux. C’est le principe de l’éco-conditionnalité instauré par les pouvoirs publics.

Deux solutions existent :

-soit vous choisissez pour vos travaux une entreprise partenaire de votre vendeur d’énergie (par exemple Bleu Ciel pour EDF ou Dolce Vita pour Engie) pour obtenir une prime énergie. Mais comme le souligne le magazine Que Choisir :

"vous en tirerez peu de bénéfices en terme de prime." Et vous devez gérer vous-même toutes les démarches (bon courage !).

-soit vous demandez à un artisan local de réaliser vos travaux et de gérer lui-même les démarches (plus de sérénité pour vous !).

IMPORTANT : Pour être éligible aux certificats d’économies d’énergie, vous devez obligatoirement choisir une entreprise ou un artisan labellisé RGE.

Comment obtenir ma prime CEE ?

Il suffit de prendre contact avec le fournisseur d’énergie de votre choix. Adressez-lui le descriptif des travaux prévus, le devis fourni par l’entreprise labellisée RGE, ainsi qu’un justificatif de revenu. Le montant de votre prime dépendra du niveau de revenu du foyer. Votre prime CEE vous sera versée sous forme de bon de réduction, de chèque, de virement ou bien d’une déduction sur votre facture d’énergie.

BON A SAVOIR : demander sa prime énergie aux hypermarchés ou aux grandes surfaces de bricolage, est-ce vraiment intéressant ? »

En vous lançant dans des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez également vous adresser aux enseignes de bricolage (Castorama, Leroy Merlin) pour obtenir votre prime énergie. Mais sachez qu’elle vous sera versée sous forme de bons d’achats ou de cartes cadeau à utiliser chez eux. Pas vraiment la meilleure façon de faire baisser la facture de vos travaux !

Il existe aujourd’hui des sites internet indépendants spécialisés dans l’obtention de prime CEE. Nous vous déconseillons de faire appel à eux car ils s’approprient une partie du montant de vos CEE.

Lire également : Choisir un artisan RGE pour ses travaux de rénovation énergétique : quels sont les avantages ?

Quelques conseils si vous choisissez un artisan RGE pour bénéficier de la prime énergie 

. vérifiez bien que le professionnel dispose d’une mention RGE correspondant au domaine correspondant à vos travaux. Vous pouvez lui demander son certificat de qualification par précaution.

. Assurez-vous que les critères de qualification figurent bien sur le devis.

. Sachez que le label RGE est également indispensable pour obtenir d’autres aides publiques (nous y viendront plus loin).

Quels travaux sont concernés par la prime énergie ou « Coup de pouce énergie  » ?

Concernant les installations de chauffage :

. Les chaudières à bois (ou biomasses) performantes ;

. Les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur eau/eau ou les pompes à chaleur hybrides ;

. Les systèmes solaires combinés ;

. Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par les énergies renouvelables ;

. Les chaudières à condensation gaz ;

. Les appareils de chauffage à bois (poêle, insert) très performants ;

. l’installation de robinets thermostatiques.

Le montant de la prime énergie varie de 450 à 2.500 € suivant l’équipement.

Concernant les travaux d’isolation :

. l’isolation des combles et toitures ;

. l’isolation des planchers bas.

La prime énergie s’élève à 10 € par m2 d’isolant posé.

Qui peut bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie ?

Les propriétaires d’habitation, les bailleurs mais aussi les locataires sont tous éligibles au dispositif CEE. Ils doivent remplir deux conditions :

• La construction du logement doit être achevée depuis au moins 2 ans.
• les travaux doivent être réalisés en France métropolitaine.

Quelles sont les autres aides cumulables avec la prime énergie ?

Bonne nouvelle ! La plupart des dispositifs d’aide publique sont cumulables avec le mécanisme CEE :

• Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : jusqu’à 75 % de la valeur des travaux réalisés (pourcentage fixé pour l’année 2021, dans la limite de 2.400 € pour une personne seule, 4.800 € pour un couple, et 120 € de majoration par enfant à charge).
• L’éco-prêt à taux zéro;
• MaPrimeRénov’(réservée aux revenus modestes et très modestes);
• La TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’efficacité énergétique ;
• Les subventions locales (rapprochez-vous de votre mairie, département, région).

A l’inverse, les prêts à taux bonifiés que proposent certaines banques ne sont pas toujours cumulables.

NCEN peut-il m’aider à remplir le dossier CEE pour mes travaux ?

Absolument. NCEN (Normandie Chauffage Energies Nouvelles) est un artisan chauffagiste certifié RGE Qualibat, installateur de chaudières, pompes à chaleur, climatisation. Nous réalisons nous-même le dossier CEE pour les clients souhaitant bénéficier de la prime énergie dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Vous projetez de rénover votre installation de chauffage ou de vous équiper d’une pompe à chaleur en Normandie ? Faites appel aux professionnels de NCEN pour étudier votre projet et vous faire une proposition adaptée à votre budget.

Contactez-nous au 02 85 29 05 90 ou faites-vous rappeler. Devis gratuit sur simple demande.